En collaboration avec l'ASCPI, l'ACBIS et economiesuisse, l'ACBSE organisera un atelier sur "l'harmonisation internationale du droit matériel des brevets", l'après-midi du 12 septembre 2018, dans les locaux de l'IPI. Cet atelier s'inscrit dans le cadre des discussions au sein du Groupe B+, au cours desquelles sont abordés en particulier les thèmes du délai de grâce en matière de brevets, des droits d'antériorité et des droits antérieurs. Un autre point de discussion sera le secret professionnel transfrontalier ("client-attorney privilege").
L'atelier vise à déterminer et à discuter les positions des utilisateurs et des experts suisses. Le nombre de participants par association est limité à six personnes. La participation se fait sur proposition du conseil d'administration des associations. On attend des participants qu'ils abordent les sujets discutés avec un grand intérêt et qu'ils participent activement à la discussion. L'atelier se déroulera en grande partie en anglais (programme.pdf).
Nous prions les membres intéressés de l'ACBSE de contacter le Président, M. Philipp Rüfenacht (p.ruefenacht@kellerpatent.ch), par e-mail jusqu'au jeudi 23 août 2018. Les participants seront nommés sur la base du "premier arrivé, premier servi" et d'un seul représentant par cabinet.